997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, il est permis d’exploiter un bar sur le lot numéro 1 569 849 du cadastre du Québec.
997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, il est permis d’exploiter un bar sur le lot numéro 1 569 849 du cadastre du Québec.
